Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N53941
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Amélioration du soutien financier aux veuves ou veufs de grands invalides de guerre
La proposition de loi vise à augmenter l'allocation versée aux conjoints survivants des personnes ayant subi une invalidité de guerre supérieure ou égale à 80%. Elle prévoit également la prise en charge intégrale par l'État des frais d'obsèques dans ce cas.
Mesures principales
- Augmentation de l'allocation versée aux conjoints survivants des grands invalides de guerre
- Prise en charge intégrale par l'État des frais d'obsèques pour ces conjoints
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