DLR5L17N53888
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Cette proposition de loi vise à confier à la recherche publique une mission de service public pour la collecte, la diffusion et la conservation des données scientifiques relatives à la Terre, au climat et à l'environnement. L'objectif est de garantir l'accès à ces données pour la recherche, l'évaluation des politiques publiques et l'information des citoyens. Elle prévoit que les organismes de recherche concernés se coordonnent pour assurer cette mission.
Mesures principales
- Confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement.
- Assurer l'accès à ces données pour la recherche, l'évaluation des politiques publiques et l'information des citoyens.
- Coordination des organismes de recherche concernés pour assurer cette mission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.