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Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Intégration de la composition pénale dans le champ de la récidive

Le projet de loi prévoit d'intégrer la composition pénale dans le calcul de la récidive. Cette mesure vise à renforcer l'efficacité des peines et à lutter contre la récidive en permettant aux juges de prendre en compte les condamnations prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi.

Mesures principales

Intégration de la composition pénale dans le calcul de la récidive
Renforcement de l'efficacité des peines et lutte contre la récidive

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.