Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
creer_autorite_unique_eau_assainissement_martinique_17e
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Le projet de loi vise à créer une autorité publique unique pour la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique. Cette autorité sera chargée de la production, du transport, de la distribution et de l'assainissement de l'eau sur l'ensemble du territoire martiniquais.
Mesures principales
- Création d'une autorité publique unique pour la gestion de l'eau et de l'assainissement en Martinique
- Attribution à cette autorité de la production, du transport, de la distribution et de l'assainissement de l'eau sur l'ensemble du territoire martiniquais
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.