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DLR5L17N53761

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Analyse IA — ce que ça change

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Instauration d'une prime de treizième mois pour la fonction publique territoriale

Cette proposition de loi vise à modifier le régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale en prévoyant le versement d'une treizième mensualité. Selon l'exposé des motifs, cette mesure aurait pour objectif d'améliorer l'attractivité et la rétention des personnels territoriaux. Les modalités de financement, d'éligibilité et les textes modifiés ne sont pas précisés dans le titre fourni.

Mesures principales

Prévoit le versement d'une prime équivalente à un treizième mois pour les agents territoriaux
A pour objectif déclaré de renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale
Les conditions d'application et le financement restent à préciser selon le texte complet

Note : texte insuffisant

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.