Dossiers législatifs
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reconnaissance_soutien_famille_agents_securite_nationale_defense_17e
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Reconnaissance des familles des agents décédés en mission
Ce projet de loi vise à reconnaître et soutenir financièrement les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense tués dans l'exercice de leurs fonctions. Il prévoit une allocation mensuelle pour les veufs, veuves ou orphelins, ainsi qu'une aide financière exceptionnelle en cas d'événement familial.
Mesures principales
- Instaurer une allocation mensuelle pour les veufs, veuves ou orphelins
- Prévoir une aide financière exceptionnelle en cas d'événement familial
- Étendre la reconnaissance aux agents décédés depuis le 1er janvier 2015
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.