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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Le projet de loi vise à simplifier la procédure administrative pour les familles qui instruisent leurs enfants à domicile. Il prévoit le rétablissement d'un régime déclaratif, permettant aux parents de signaler simplement leur intention d'instruire leur enfant à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), sans avoir à fournir de justificatifs. Cette mesure vise à réduire les contraintes administratives pour ces familles.

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