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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Analyse IA — ce que ça change

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Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux

Le projet de loi vise à interdire le maintien des personnes en situation irrégulière dans les centres d'hébergement d'urgence. Il prévoit également la possibilité pour les préfets de refuser l'accès à ces centres aux personnes ne disposant pas de titre de séjour valide.

Mesures principales

  • Interdire le maintien dans les centres d'hébergement d'urgence aux personnes en situation irrégulière
  • Autoriser les préfets à refuser l'accès aux centres d'hébergement d'urgence aux personnes ne disposant pas de titre de séjour valide

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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