Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
meilleure_representativite_organes_chambres_agriculture_17e
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture
Cette proposition de loi vise à améliorer la représentativité des femmes et des jeunes agriculteurs au sein des organes dirigeants des chambres d'agriculture. Elle prévoit des ajustements dans la composition des collèges électoraux et des règles de désignation pour assurer une meilleure inclusion de ces catégories.
Mesures principales
- Modification de la composition des collèges électoraux pour favoriser la représentation des femmes et des jeunes agriculteurs.
- Introduction de règles de désignation spécifiques pour assurer une meilleure inclusion des femmes et des jeunes dans les organes dirigeants.
- Objectif d'accroître la diversité au sein des instances décisionnelles des chambres d'agriculture.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.