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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Suppression de la mention du sexe sur les CNI

Le projet de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité (CNI) afin de permettre aux personnes transgenres ou non-binaires de ne pas être obligées de faire figurer leur genre sur ce document. Les passeports biométriques seront également concernés.

Mesures principales

Suppression de la mention du sexe sur les CNI et passeports biométriques
Possibilité pour les personnes transgenres ou non-binaires de ne pas faire figurer leur genre sur ces documents

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.