Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat

DLR5L17N52827

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Intégration des risques de cybersécurité dans le plan communal de sauvegarde

Cette proposition de loi vise à renforcer la résilience des collectivités locales face aux menaces cyber en les obligeant à intégrer ces risques dans leur plan communal de sauvegarde.

Mesures principales

  • Obligation d'intégrer une analyse des risques liés à la cybersécurité dans le plan communal de sauvegarde
  • Prise en compte des recommandations du Centre national de gestion du risque de cyberattaque
  • Possibilité pour les collectivités de recourir à un prestataire externe pour l'analyse des risques

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.