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Dossiers législatifs
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Analyse IA — ce que ça change

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Autorisation de remplacer les parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie

Le projet de loi vise à permettre aux parlementaires de bénéficier d'un congé pour l'accueil d'un enfant ou en cas de longue maladie, avec possibilité de délégation de leurs pouvoirs à un autre parlementaire.

Mesures principales

  • Instaurer un congé pour l'accueil d'un enfant ou en cas de longue maladie pour les parlementaires
  • Permettre la délégation des pouvoirs du parlementaire absent à un autre parlementaire de son choix

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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