Dossiers législatifs
PPLPromulguéSénat
DLR5L17N51791
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui permet aux entreprises de recruter des apprentis en alternance. Elle prévoit également l'extension de ce contrat à tous les secteurs d'activité et la possibilité pour les demandeurs d'emploi de bénéficier d'une aide à la mobilité.
Mesures principales
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Extension de ce contrat à tous les secteurs d'activité
- Possibilité pour les demandeurs d'emploi de bénéficier d'une aide à la mobilité
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.