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Assurer des débats dignes et respectueux

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Assurer des débats dignes et respectueux

Le projet de loi vise à renforcer la protection contre les propos haineux et discriminatoires sur internet, notamment en renforçant les sanctions financières pour les plateformes qui ne retirent pas rapidement ces contenus illicites.

Mesures principales

Renforcement des sanctions financières pour les plateformes ne retirant pas rapidement les propos haineux
Obligation pour les plateformes de fournir un rapport annuel sur la manière dont elles combattent ces contenus illicites
Création d'un nouveau délit de provocation à la haine en ligne

Note : Le texte prévoit des sanctions financières importantes pour les plateformes, mais il reste à voir comment elles seront appliquées dans la pratique.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.