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interdire les placements des mineurs en hôtel

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Interdiction des réservations d'hôtels pour les mineurs non accompagnés

Le projet de loi vise à interdire les réservations directes d'hôtels pour les mineurs non accompagnés, afin de lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des êtres humains. Les hôteliers seront tenus de vérifier l'identité et l'âge des clients et devront refuser les réservations pour les mineurs non accompagnés.

Mesures principales

Interdiction des réservations directes d'hôtels pour les mineurs non accompagnés
Obligation pour les hôteliers de vérifier l'identité et l'âge des clients
Refus des réservations pour les mineurs non accompagnés

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.