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Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

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Promouvoir l'amnistie pour prisonniers politiques et civils liés au conflit russo-ukrainien

Le texte prévoit la promotion d'une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire.

Mesures principales

Promotion d'une loi d'amnistie générale pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit
Respect du droit international humanitaire dans l'application de cette amnistie

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.