Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N50817
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de loi pour protéger les revenus des artistes auteurs
Cette proposition de loi vise à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs en cas d'interruption de leurs activités. Elle prévoit notamment l'instauration d'une assurance chômage spécifique pour les artistes auteurs et l'extension de l'aide à la création aux auteurs de l'audiovisuel.
Mesures principales
- Instauration d'une assurance chômage spécifique pour les artistes auteurs
- Extension de l'aide à la création aux auteurs de l'audiovisuel
- Mise en place d'un fonds de solidarité spécifique pour les artistes auteurs en difficulté
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.