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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Le projet de loi vise à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire pour les travailleurs précaires. Il prévoit notamment d'étendre ce droit aux travailleurs en CDD, intérimaires et saisonniers.
Mesures principales
- Étend le droit à l'acompte sur salaire aux travailleurs en CDD, intérimaires et saisonniers
- Précise que l'acompte doit être versé dans les 15 jours suivant la demande du salarié
- Autorise les organisations syndicales à saisir directement le conseil de prud'hommes pour faire respecter ce droit
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