Dossiers législatifs
PPL2ème lectureSénat
DLR5L16N49849
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Le projet de loi vise à renforcer la programmation nationale en matière d'énergie, à simplifier les procédures administratives pour les projets relevant du secteur de l'énergie, ainsi qu'à améliorer la transparence des données publiques liées à ce secteur.
Mesures principales
- Création d'un comité interministériel pour la programmation nationale en matière d'énergie
- Simplification des procédures administratives pour les projets relevant du secteur de l'énergie
- Mise en place d'une plateforme de données publiques sur le secteur de l'énergie
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.