Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L16N48579
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Amélioration de la prévention des risques liés aux bruits
La proposition de loi vise à renforcer la prévention des nuisances sonores en France. Elle prévoit notamment l'obligation pour les maires d'élaborer un plan de prévention du bruit dans leur commune, ainsi que la possibilité de limiter les émissions sonores des équipements de loisirs et de spectacles.
Mesures principales
- Obligation pour les maires d'élaborer un plan de prévention du bruit dans leur commune
- Possibilité de limiter les émissions sonores des équipements de loisirs et de spectacles
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.